L’agression ou voie de fait au Canada est un comportement provocateur qui vise à perturber la victime. On distingue généralement l’agression physique et l’agression verbale, mais le Code criminel expose une catégorie en particulier, il s’agit de l’agression sexuelle.
Ces deux catégories constituent la plus vieille distinction faite de l’agression. L’agression vise dans ces cas à blesser une personne. Les agressions verbales sont généralement les injures et les diffamations. Elles peuvent être sous forme écrite ou sous forme orale. La sanction dépend ensuite de la mesure de l‘agression. Les agressions physiques portent atteinte à l’intégrité physique de la victime. Les victimes peuvent ensuite porter plainte, déposer une main courante ou un rappel à la loi.
L’agression sexuelle est un acte sexuel non consenti, avec ou sans violence. La notion de consentement peut être remise en question dans certaines situations où elle est jugée nulle. Elle peut être suivie de pénétration ou non. Le Code criminel distingue l’agression sexuelle simple, l’agression sexuelle de deuxième niveau et l’agression sexuelle de troisième niveau. Les peines varient en fonction du degré de culpabilité prouvé de l’accusé.
La peine est au minimum de 18 mois de prison pour une agression sexuelle simple et peut aller jusqu’à perpétuité pour une agression sexuelle grave.
Il existe bien d’autres types d’agression que nous traiterons dans d’autres articles prochainement.
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