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Création d’une entreprise au Québec

La création d’une entreprise au Québec

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La création d’entreprises comporte un certain formalisme qui nécessite beaucoup la présence des avocats. Ces derniers aident à situer le cadre juridique dans lequel devra se conformer l’entreprise et l’accompagnent dans un processus long et difficile jusqu’à son établissement. Il est conseillé de consulter un spécialiste de la création d’entreprise afin qu’il puisse vous assister lors de la constitution de votre compagnie ou de votre entreprise en nom collectif.

Un expert de la question sera à même de remplir pour vous les documents légaux nécessaires afin d’enregistrer votre activité commerciale en accord avec les lois et règlements du Québec. Afin de vous conformer aux exigences légales, il est également recommandé de vous informer personnellement sur le sujet de l’incorporation. Cela vous aidera à mieux comprendre le processus juridique qu’il faut effectuer pour créer une entreprise.

 

Vous aurez à prendre certaine décision quant au statut légal de votre compagnie. Par exemple vous devrez comprendre les différents type d’entreprises tels que la société par action (compagnie), l’entreprise individuelle, l’entreprise en nom collection, etc. Puisque vous résidez au Québec, vous serez également dans l’obligation de choisir à quel pallier de gouvernement vous souhaitez inscrire vos activités commercial (fédéral ou provincial) soit le Canada ou le Québec. 

 

Planification de l’entreprise

 

créer une compagnieAvoir une vision de son entreprise ne suffit pas à la faire exister. Créer une compagnie, nonobstant sa forme juridique demande de prendre du temps pour bien comprendre toutes les implications de chaque forme juridique. Un certain nombre de préliminaires devront être respectés, et, le plus souvent, ils seront de nature juridique, fiscale et sociale. L’avocat commercial vous aide donc à choisir le type d’activité de votre entreprise, à en choisir la forme sociale et à déterminer le statut fiscal. Tous les contrats et toutes les attentes devront aussi être négociés par lui. Au-delà, son rôle peut également être celui d’élaborer l’étude de marché, la recherche de financement, le plan d’affaires, etc. Il est important de toujours vérifier avec l’avocat ce qu’il peut faire pour votre entreprise.

Créer une compagnie ne droit pas être pris à la légère car ce sera la base sur laquelle seront effectué toutes vos activités commerciales futures. Consultez un spécialiste pour en savoir davantage sur les étapes.

 

 

Mettre sur pied une entreprise conforme

 

avocat incorporation entrepriseLa création d’entreprises au Québec ne se limite pas à sa constitution. Elle devra ensuite se conformer aux différents lois et règlements qui le régiront. Ces règlements ne s’appliquent pas tout le temps de la même manière et la présence de l’avocat est justement importante afin de l’accompagner jusqu’à la fin de la procédure. Ils aideront l’entrepreneur lors de l’immatriculation ou l’inscription aux fichiers des taxes et lui présenteront les permis et licences nécessaires à l’exploitation de son entreprise.

Ces obligations peuvent grandement varier en fonction de votre situation. Par exemple, si vous souhaitez avoir des activités commerciales dans plusieurs provinces canadiennes, vous pourriez considérer à une incorporation au niveau fédéral. Un avocat en droit commercial spécialisé dans la création d’entreprise sera à même de vous guider afin que vous puissiez y voir plus claire pour toutes ces question. 

Si vous êtes plusieurs associés, il sera aussi préférable de rédiger une convention unanime des actionnaires qui agira en quelque sorte comme un contrat entre les différents membres de l’association. Un spécialiste en rédaction de documents légaux et de charte constitutive pour compagnie sera capable de procéder à la rédaction d’une telle convention unanime des actionnaires. 

 

Pour trouver les coordonnées d’avocat en droit commercial dans une ville près de chez vous.