Bottin du Québec
Articles sur le droit

Différents articles sur le droit

 

Cette page affiche différentes articles sur le droit pour en apprendre d’avantage. Il est important de toujours vérifier les informations mentionnées sur le site avec des avocats. Le site peut comporter des erreurs et nous ne pouvons pas garantir les informations mentionnées.

 

Les différents types d’agression

types agression avocat

 

L’agression ou voie de fait au Canada est un comportement provocateur qui vise à perturber la victime. On distingue généralement l’agression physique et l’agression verbale, mais le Code criminel expose une catégorie en particulier, il s’agit de l’agression sexuelle.

 

Les différents types d’agression

 

 

Pourquoi la médiation lors d’un litige

médiation pour litiges

 

Le tribunal n’est pas toujours nécessaire pour trancher les litiges. En matière civile, commerciale, familiale, un bon avocat aidera à trouver une solution qui arrange les parties. L’intérêt de recourir à la médiation réside donc dans le fait de trouver un moyen de résolution des conflits favorable à toutes les parties.

 

Pourquoi la médiation lors d’un litige

 

 

Le vice caché en droit immobilier

 

vices caches immobilierIl peut exister lors d’une transaction immobilière des défauts de l’immeuble qui ne sont pas à la connaissance de l’acquéreur et parfois du vendeur également. Ce sont les vices cachés. Ces vices cachés sont déterminés selon des conditions particulières et conduisent à des actions en justice particulières.

 

Le vice caché en droit immobilier

 

 

La médiation lors d’une séparation

La médiation lors d’une séparation concerne deux conjoints. Cette médiation peut être conjugale ou familiale. La médiation lors d’une séparation permet aux deux parties de s’entendre sur les modalités de rupture de leur lien et sur les conséquences que cet acte engendre directement.

La médiation lors d’une séparation

 

Droit commercial

droit commercial avocat

L’avocat en droit commercial s’occupe de conseil ou de contentieux concernant les commerçants, les particuliers ou encore les entreprises. Le Québec possède plusieurs bons avocats et bonnes avocates pour vous aider dans différentes démarches juridique dans le domaine commercial. Ils pourront vous guider dans vos différentes démarches commerciales.

 

Droit commercial

 

 

Droit de l’immigration

Vous voulez vous installer au Québec et vous vous demandez les règles à suivre ? Vous voulez développer votre entreprise au Québec ? La meilleure solution est de vous adresser à un cabinet ou un avocat pour les questions d’immigration au Canada.

Droit de l’immigration

 

Droit de l’immobilier

droit immobilier québec

 

L’évolution constante du marché de l’immobilier explique l’évolution parallèle des lois et textes régissant ce secteur. Retrouvez un avocat en droit de l’immobilier qui vous aidera à faire de très bonnes affaires, quelles que soient vos ambitions que vous soyez agent immobilier, investisseur ou autre.

 

Droit de l’immobilier

 

 

Droit de la famille

droit de la famille

 

Pour les questions d’ordre familial, un bon avocat en droit de la famille est indispensable. Trouvez dans le répertoire des adresses de cabinet ou de professionnels qui vous défendra. Pour tous vos besoins d’un spécialiste veuillez visiter l’annuaire. Un avocat en droit familiale pour vous conseiller sur divers sujets tels que la garde des enfants, le paiement de la pension alimentaire et encore plus de sujets.

 

Droit de la famille

 

 

Le divorce

avocat pour divorce

 

Certains mariages ne durent pas pour toujours. Il peut arriver qu’un couple veuille mettre fin à une vie commune ou que l’une des deux personnes soit à l’initiative de cette décision. Il faut alors le bon avocat afin que cette procédure ne soit pas contraignante.

 

Le divorce

 

 

L’immobilier au Québec en 2016

 

Le Québec est avec Montréal l’un des plus grands marchés de l’immobilier. Des statistiques sont régulièrement sorties pour jauger ce marché et présenter ses perspectives. Il est donc important de savoir comment ce marché se comporte afin de bien planifier ventes et achats pour l’année à venir.

L’immobilier au Québec en 2016

 

Création d’une entreprise au Québec

création entreprise

 

La création d’entreprises comporte un certain formalisme qui nécessite beaucoup la présence des avocats. Ces derniers aident à situer le cadre juridique dans lequel devra se conformer l’entreprise et l’accompagnent dans un processus long et difficile jusqu’à son établissement.

 

Création d’une entreprise au Québec